Termes et conditions

Dernière mise à jour : 18 août 2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web « Bonus Paris France » (le « Site »), vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et toutes les réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

3. Utilisation du Site

3.1 Restrictions d’âge

L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En naviguant sur ce Site, vous confirmez avoir l’âge légal requis conformément au cadre français des jeux d’argent en ligne supervisé par l’ANJ.

3.2 Interdictions

• Utiliser le Site de manière contraire aux lois et réglementations en vigueur ;
• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• Diffuser des communications non sollicitées ou du spam ;
• Transmettre des logiciels malveillants, virus ou autres programmes nuisibles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Bonus Paris France ou licenciés par leurs détenteurs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Liens externes et partenariats

5.1 Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des plateformes externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou services.

5.2 Programme d’affiliation

Bonus Paris France participe à des programmes d’affiliation. Nous pouvons percevoir une commission lorsque vous utilisez certains liens pour vous inscrire auprès de plateformes partenaires. Ces relations commerciales n’influencent pas notre évaluation objective des services recommandés.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Bonus Paris France ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou accessoires résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• tout accès non autorisé à nos serveurs ou données personnelles ;
• interruptions temporaires ou permanentes du service ;
• la présence éventuelle de logiciels malveillants malgré nos précautions.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Bonus Paris France, ses dirigeants et employés contre toute réclamation, dommage, obligation ou frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre utilisation du Site, de la violation de ces conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

8. Jeu responsable

Bonus Paris France promeut activement le jeu responsable. Les jeux d’argent doivent rester un divertissement et non un moyen de générer des revenus. Pour des informations et ressources d’aide, consultez la page Jouez de manière responsable et les recommandations de l’ANJ.

9. Juridiction applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : legal@bonusparisfrance.com.